Conditions d’utilisation

1. Objet et acceptation

Ces conditions encadrent l’utilisation de la plateforme RYVO, éditée par RYVO et accessible à l’adresse https://ryvo360.com. Le compte d’une boutique est créé par nous ; son responsable accepte ces conditions en cochant la case prévue à cet effet quand il choisit son premier mot de passe, et la date et la version acceptées sont enregistrées. À chaque nouvelle version, l’acceptation lui est redemandée : à sa connexion suivante, son accès se limite à cette acceptation, qui se fait uniquement par un lien reçu par email, à l’adresse de contact de la boutique.

Le service s’adresse à des professionnels (commerçants, sociétés) et à leurs employés. Il n’est pas destiné aux particuliers ni aux mineurs.

2. Ce que fait le service

La plateforme permet à un commerçant en ligne de recevoir ses commandes, de les faire confirmer par téléphone, de gérer son stock, de préparer et d’expédier ses colis auprès de sociétés de livraison, de suivre l’argent encaissé à la livraison, et de créer des pages de vente publiques.

Le contenu exact des fonctions accessibles dépend de la formule souscrite. Le service évolue : des fonctions peuvent être ajoutées, modifiées ou retirées, sans que cela remette en cause l’essence de la prestation.

3. Compte et sécurité

• Chaque personne doit avoir son propre compte : les identifiants ne se partagent pas.
• Le titulaire du compte est responsable de tout ce qui est fait avec ses identifiants.
• Le compte administrateur d’une boutique est responsable des comptes qu’il crée et des permissions qu’il accorde à son équipe.
• Toute suspicion de compte compromis doit nous être signalée immédiatement.

4. Les données de la boutique lui appartiennent

Les commandes, produits, clients et statistiques saisis ou importés dans la plateforme restent la propriété du commerçant. Nous les traitons uniquement pour lui fournir le service, conformément à notre politique de confidentialité.

Tant que son accès est ouvert, le commerçant télécharge ses données quand il veut depuis l’écran « Mes données », sans avoir à nous le demander. Une fois l’accès fermé, il nous écrit : nous rouvrons le temps qu’il exporte.

Protection des données — nos engagements envers le commerçant, pour les données personnelles de ses acheteurs que nous traitons pour son compte :

• Nous les traitons uniquement pour fournir le service décrit, jamais pour notre propre compte, jamais pour de la publicité, et nous ne les vendons ni ne les louons à personne.
• Nous les gardons confidentielles : seules les personnes autorisées par le commerçant (ses propres employés, selon leurs rôles) et, à sa demande d’assistance, notre équipe y accèdent — chaque accès d’assistance est journalisé.
• Nous appliquons les mesures de sécurité décrites dans notre politique de confidentialité (liaison chiffrée, secrets chiffrés en base, isolation par boutique, autorisations vérifiées côté serveur, journal des actions sensibles).
• Nous ne faisons appel qu’aux prestataires techniques nécessaires (hébergement de l’application et de la base de données, envoi d’e-mails) et aux plateformes que le commerçant connecte lui-même ; nous ne transférons pas ses données à d’autres tiers, sauf obligation légale.
• En cas d’incident de sécurité touchant ses données, nous le prévenons dans les meilleurs délais, avec ce que nous savons et ce que nous faisons pour y remédier.
• Nous l’aidons à répondre aux demandes de ses acheteurs (accès, correction, suppression). Les demandes d’effacement transmises par les plateformes connectées nous parviennent et sont enregistrées ; celles qui visent un acheteur sont traitées à la main, celles qui visent la boutique elle-même coupent la connexion automatiquement.
• À la fermeture de son compte, ses données restent récupérables pendant 30 jours, à partir du jour où tout ce que nous détenons pour lui est soldé. Passé ce délai, les données qui désignent une personne (noms, téléphones, adresses de ses acheteurs, comptes de son équipe) sont anonymisées automatiquement — mais pas tant que nous détenons encore pour lui de l’argent, des colis ou de la marchandise : l’anonymisation attend alors que tout soit soldé (point 10). Ce qui sert la comptabilité est conservé sans nom : montants, dates, références, quantités. Les journaux de sécurité, eux, gardent le nom de la personne qui a agi — ils ne se corrigent pas. Le contenu commercial qu’il a lui-même publié (pages de vente, témoignages, images), ainsi que ses brouillons de pages et ses notes internes de produit, est gardé tel quel, sous sa responsabilité : un témoignage publié avec le nom de son auteur n’est pas une donnée d’acheteur que nous avons collectée (voir le point 7 de notre politique de confidentialité).

5. Usage acceptable

Il est interdit d’utiliser la plateforme pour :

• Vendre des produits illicites, contrefaits ou interdits à la vente.
• Envoyer des messages non sollicités en masse, ou harceler des personnes.
• Importer des fichiers de contacts obtenus sans le consentement des personnes concernées.
• Tenter d’accéder aux données d’une autre boutique, contourner les contrôles d’autorisation, ou perturber le fonctionnement du service.
• Copier, revendre ou redistribuer le service ou son code.

En cas de manquement grave, nous pouvons suspendre l’accès, après avertissement quand les circonstances le permettent.

6. Services tiers connectés

La plateforme peut se connecter à des services extérieurs choisis par le commerçant : sociétés de livraison, outils de mesure publicitaire, et Google Sheets, Shopify ou WooCommerce pour l’import de commandes.

• Le commerçant reste responsable des comptes qu’il connecte et des conditions propres à ces services.
• L’utilisation de l’intégration Google est également soumise aux conditions et politiques de Google.
• Nous ne garantissons pas la disponibilité de ces services tiers : une panne chez eux peut interrompre la fonction correspondante.

7. Disponibilité et maintenance

Nous faisons le nécessaire pour que le service soit disponible en continu, mais nous ne garantissons pas une disponibilité sans interruption. Des opérations de maintenance, des pannes d’un prestataire ou des cas de force majeure peuvent provoquer des coupures.

Nous sauvegardons les données de la plateforme, mais nous recommandons à chaque commerçant d’exporter régulièrement les siennes depuis l’écran « Mes données ».

8. Formules, facturation et suspension

• L’accès au service dépend de la formule souscrite, dont les fonctions et le tarif sont présentés au commerçant avant souscription.
• Les factures sont émises selon la périodicité convenue.
• En cas d’impayé persistant, l’accès peut être suspendu après relance ; les données ne sont pas anonymisées immédiatement, afin de laisser le temps de régulariser ou de les exporter — le délai est le même qu’à la fermeture (30 jours à partir du jour où tout ce que nous détenons pour lui est soldé), à la même condition : pas tant que nous détenons encore pour lui de l’argent, des colis ou de la marchandise (point 10).

9. Responsabilité

La plateforme est un outil de gestion : les décisions commerciales, les prix, les stocks déclarés, le contenu des pages de vente et le respect des règles applicables à l’activité du commerçant relèvent de lui seul.

Notre responsabilité ne peut être engagée pour les pertes indirectes (manque à gagner, perte de clientèle) ni pour les conséquences d’une panne d’un service tiers. Dans tous les cas, notre responsabilité est limitée aux montants effectivement payés par le client au titre du service sur la période concernée.

10. Durée, résiliation et suppression des données

• Le commerçant peut demander la fermeture de son compte à tout moment.
• Avant la fermeture, il lui appartient d’exporter ses données depuis l’écran « Mes données ». Après la fermeture, son accès est coupé : il nous écrit et nous rouvrons le temps qu’il exporte.
• Ses données restent récupérables pendant 30 jours, comptés à partir du jour où tout ce que nous détenons pour lui est soldé. Passé ce délai, tout ce qui désigne une personne dans les données que nous avons collectées pour lui (noms, téléphones et adresses de ses acheteurs, comptes de son équipe, coordonnées de contact) est anonymisé automatiquement, sans retour arrière possible — mais pas tant que nous détenons encore pour lui de l’argent, des colis ou de la marchandise (point suivant) ; seuls les journaux de sécurité gardent le nom de la personne qui a agi (point 4). Montants, dates, références et quantités sont conservés sans nom, pour la comptabilité et les durées légales. Le contenu commercial qu’il a lui-même publié (pages de vente, témoignages, images de sa bibliothèque), ainsi que ses brouillons de pages et ses notes internes de produit, est gardé tel quel, sous sa responsabilité — y compris un numéro qu’il a lui-même placé sur une page, par exemple un bouton WhatsApp, qui est gardé avec la page. Ses pages de vente ne sont plus affichées au public ; une image de sa bibliothèque reste accessible à qui en connaît l’adresse tant qu’elle n’est pas supprimée.
• Sa boutique n’est pas anonymisée — ni automatiquement ni à sa demande — tant que nous détenons encore pour lui de l’argent, des colis ou de la marchandise : l’anonymisation attend que tout soit soldé. Cela comprend un bon de versement en préparation ; quand nous expédions pour lui, des colis livrés pas encore versés, des colis prêts ou en route, un colis retourné pas encore vérifié, une reprise en route vers notre dépôt et un lot de caisse en attente ; et, dans tous les cas, des pièces à notre dépôt ou un arrivage pas encore compté.
• Il peut demander l’anonymisation immédiate après la fermeture, sans attendre les 30 jours — à la même condition : pas tant que nous détenons encore pour lui de l’argent, des colis ou de la marchandise.

11. Modification des conditions

Ces conditions peuvent être mises à jour. La date de la version en vigueur figure en haut de la page : elle change à chaque modification du texte. À chaque nouvelle version, nous l’annonçons par email à l’adresse de contact de chaque boutique ouverte dont le responsable a déjà fait son premier accès. Le responsable de chaque boutique accepte la version en vigueur à son premier accès, puis chaque nouvelle version par un lien reçu par email ; la date et la version de chaque acceptation sont enregistrées. Tant qu’il n’a pas accepté la nouvelle version, son accès se limite à cette acceptation.

12. Droit applicable

Ces conditions sont régies par le droit en vigueur en Algérie. En cas de différend, les parties cherchent d’abord une solution amiable avant toute action devant les juridictions compétentes.

Pour toute question sur ce document ou sur tes données : contact@ryvo360.com.